Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et créations en marqueterie de paille proposés sur la boutique du site ateliermayati.fr (ci-après « la Boutique ») à des consommateurs particuliers. Toute commande passée sur la Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vendeur
Les produits sont vendus par Stéphanie Deschodt, marqueteuse de paille,
exerçant sous l’enseigne Atelier Mayati.
Atelier Mayati, 1440 route de Laplace, 32400 Verlus, Gers — France.
SIRET : 811 907 534 00028.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : contact@ateliermayati.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces artisanales, réalisées à la main en marqueterie de paille. Chaque pièce étant unique, de légères variations de teinte, de motif ou de dimension par rapport aux photographies sont inhérentes au caractère artisanal et ne sauraient constituer un défaut. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle quant aux nuances de couleur, qui peuvent varier selon les écrans.
Les créations sur mesure sont réalisées d’après les choix communiqués par le client (support, couleurs, motif) après la commande. Elles sont par nature personnalisées (voir l’article 8 relatif au droit de rétractation).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande (voir article 7). L’Atelier Mayati se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue directement sur la fiche du produit, via le bouton de paiement. Le client sélectionne sa zone de livraison (France ou Europe), puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont à aucun moment conservées par l’Atelier Mayati. La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés selon les modes et tarifs suivants :
- France — Mondial Relay, livraison à domicile : 4,99 €, délai indicatif 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
- France — Colissimo, livraison à domicile : 5,49 €, délai indicatif 48 h après expédition.
- Europe (Union européenne, Suisse et Royaume-Uni) — Colissimo : 14,99 €, délai indicatif 5 jours après expédition.
Les commandes sont expédiées le plus rapidement possible, dans un délai approximatif de 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement (hors créations sur mesure, dont le délai de réalisation est de 1 à 4 semaines selon le volume des commandes). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnité. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la réception du colis.
En cas de colis endommagé ou de produit non conforme à la réception, le client est invité à le signaler dans les meilleurs délais à contact@ateliermayati.fr, en joignant si possible des photographies.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, il suffit d’en informer l’Atelier Mayati par courriel à contact@ateliermayati.fr avant l’expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non endommagé, à l’adresse suivante : Atelier Mayati, 1440 route de Laplace, 32400 Verlus, France. Les frais de retour sont à la charge du client. L’Atelier Mayati rembourse le prix du produit (et les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Exception — créations sur mesure : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les commandes sur mesure ne sont donc ni reprises ni remboursées, sauf défaut de conformité.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant le cas échéant le remplacement ou le remboursement des produits non conformes ou défectueux. Toute réclamation peut être adressée à contact@ateliermayati.fr.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.